Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GWENVA
Numéro de SIRET du demandeur : 44449726700021
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : Le Reun
Code postal du demandeur : 29880
Localité du demandeur : PLOUGUERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Kreiz Ker
Code postal du terrain : 29880
Localité du terrain : PLOUGUERNEAU
Section cadastrale 1 : 0098BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre