Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50 bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Armorique
Code postal du demandeur : 29880
Localité du demandeur : PLOUGUERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50 bi
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Armorique
Code postal du terrain : 29880
Localité du terrain : PLOUGUERNEAU
Section cadastrale 1 : 0242AL
Section cadastrale 2 : 0241AL
Section cadastrale 3 : 0240AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre