Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 284
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Spins
Code postal du demandeur : 29880
Localité du demandeur : PLOUGUERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 284
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Spins
Code postal du terrain : 29880
Localité du terrain : PLOUGUERNEAU
Section cadastrale 1 : 0022BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre