Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sternes
Code postal du demandeur : 29890
Localité du demandeur : KERLOUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kervelt
Code postal du terrain : 29880
Localité du terrain : PLOUGUERNEAU
Section cadastrale 1 : 0083BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre