Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 535
Libellé de la voie du demandeur : Kerscao
Code postal du demandeur : 29880
Localité du demandeur : PLOUGUERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : YULOG
Code postal du terrain : 29880
Localité du terrain : PLOUGUERNEAU
Section cadastrale 1 : 0148BR
Section cadastrale 2 : 0156BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre