Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Anne de Bretagne
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLOUGUENAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PATEUREUX
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOUGUENAST
Section cadastrale 1 : 97ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre