Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : des Trois Sites
Numéro de SIRET du demandeur : 40092079900014
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut de la Cour
Code postal du demandeur : 22600
Localité du demandeur : LA MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin des Alouettes
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLOUGUENAST-LANGAST
Section cadastrale 1 : 54YK
Section cadastrale 2 : 65YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62400
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4285
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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