Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUGRESCANT
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 22820
Localité du demandeur : PLOUGRESCANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HENT SANT GONERY
Code postal du terrain : 22820
Localité du terrain : PLOUGRESCANT
Section cadastrale 1 : 0267AB
Section cadastrale 2 : 0286AB
Section cadastrale 3 : 0314AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9335
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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