Informations sur le permis de construire n°02221816H0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES HAUTS DE GOUERMEL
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : PARK NEVEZ
Code postal du demandeur : 22820
Localité du demandeur : PLOUGRESCANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERDONVAL HENT PEN FEUNTEUN
Code postal du terrain : 22820
Localité du terrain : PLOUGRESCANT
Section cadastrale 1 : 0137C
Section cadastrale 2 : 0138C
Section cadastrale 3 : 0139C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27210
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08