Informations sur le permis de construire n°02221717C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MORELLEC-LE GOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32244030600015
Lieu-dit du demandeur : LE MANATY
Code postal du demandeur : 22780
Localité du demandeur : PLOUGRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MANATY
Code postal du terrain : 22780
Localité du terrain : PLOUGRAS
Section cadastrale 1 : 0831E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16005
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05