Informations sur le permis de construire n°02221719C0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 43532998200019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOUR D ARGENT
Code postal du demandeur : 92160
Localité du demandeur : ANTONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : HENT AR SKOL
Code postal du terrain : 22780
Localité du terrain : PLOUGRAS
Section cadastrale 1 : 0132AB
Section cadastrale 2 : 0133AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1486
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31