Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : CCPL
Numéro de SIRET du demandeur : 24290075100023
Libellé de la voie du demandeur : Zone de Kerven
Code postal du demandeur : 29400
Localité du demandeur : LANDIVISIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUILLIVANT AR CHEUN QUANT
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : PLOUGOURVEST
Section cadastrale 1 : 09200C
Section cadastrale 2 : 09000C
Section cadastrale 3 : 08990C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21966
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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