Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS BELLANCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 52442206000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Bis rue de Pont Remy
Code postal du demandeur : 80132
Localité du demandeur : BELLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED HULL
Code postal du terrain : 56400
Localité du terrain : PLOUGOUMELEN
Section cadastrale 1 : 0308AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
France Cadastre