Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUGOULM
Numéro de SIRET du demandeur : 21290192000018
Numéro de voie du demandeur : 156
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : PLOUGOULM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : PLOUGOULM
Section cadastrale 1 : 0270AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1175
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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