Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : SEITE BIO
Numéro de SIRET du demandeur : 81133165100018
Libellé de la voie du demandeur : Ty Coz - Kerisnel
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT POL DE L+ON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit Croas Mean
Code postal du terrain : 29250
Localité du terrain : PLOUGOULM
Section cadastrale 1 : 0140AT
Section cadastrale 2 : 0162AT
Section cadastrale 3 : 0163AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88573
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre