Informations sur le permis de construire n°02221616D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PLOUGONVER
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 22810
Localité du demandeur : Plougonver
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 22810
Localité du terrain : Plougonver
Section cadastrale 1 : 359AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22239
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 56
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' démolie : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-25