Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : Ploufragan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18-19
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain : LIORS PORS MOAL
Code postal du terrain : 22810
Localité du terrain : Plougonver
Section cadastrale 1 : 174AC
Section cadastrale 2 : 338AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2617
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre