Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL KERVERN
Numéro de SIRET du demandeur : 40989026600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : KERMOYEC VRAS
Code postal du demandeur : 22810
Localité du demandeur : Plougonver
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : KERMOYEC VRAS
Code postal du terrain : 22810
Localité du terrain : Plougonver
Section cadastrale 1 : 359A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 574
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre