Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Ponant
Code postal du demandeur : 29217
Localité du demandeur : PLOUGONVELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bertheaume - Keruzas -
Code postal du terrain : 29217
Localité du terrain : PLOUGONVELIN
Section cadastrale 1 : 12340D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre