Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAYS D'IROISE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 24290007400251
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Kerdrioual - CS 1007
Code postal du demandeur : 29290
Localité du demandeur : LANRIVOARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Bertheaume
Code postal du terrain : 29217
Localité du terrain : PLOUGONVELIN
Section cadastrale 1 : 0236ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10509
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
France Cadastre