Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES PRIMEVERES
Libellé de la voie du demandeur : Berbouguis
Code postal du demandeur : 29217
Localité du demandeur : PLOUGONVELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Berbouguis
Code postal du terrain : 29217
Localité du terrain : PLOUGONVELIN
Section cadastrale 1 : 0163ZC
Section cadastrale 2 : 0165ZC
Section cadastrale 3 : 0164ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2834
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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