Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE RU Ronan et Sylvie
Libellé de la voie du demandeur : Tremeur
Code postal du demandeur : 29217
Localité du demandeur : PLOUGONVLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tremeur
Code postal du terrain : 29217
Localité du terrain : PLOUGONVELIN
Section cadastrale 1 : 0192ZM
Section cadastrale 2 : 0123ZM
Section cadastrale 3 : 0195ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2666
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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