Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DELTA
Numéro de SIRET du demandeur : 81413923400011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rhun Predou
Code postal du demandeur : 29630
Localité du demandeur : PLOUGASNOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES POUPON
Code postal du terrain : 29630
Localité du terrain : PLOUGASNOU
Section cadastrale 1 : 0045BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
France Cadastre