Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TREGOROISE
Numéro de SIRET du demandeur : 4496108982003
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Mendes Frances
Code postal du demandeur : 29630
Localité du demandeur : PLOUGASNOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 29630
Localité du terrain : PLOUGASNOU
Section cadastrale 1 : 0074CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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