Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Mendes France
Code postal du demandeur : 29630
Localité du demandeur : PLOUGASNOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 29630
Localité du terrain : PLOUGASNOU
Section cadastrale 1 : 0074CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1049
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 711
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre