Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE PRAT FALL
Numéro de SIRET du demandeur : 44364164200014
Libellé de la voie du demandeur : Prat Fall
Code postal du demandeur : 29630
Localité du demandeur : PLOUGASNOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT FALL
Code postal du terrain : 29630
Localité du terrain : PLOUGASNOU
Section cadastrale 1 : 0333YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1721
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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