Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANSES
Numéro de SIRET du demandeur : 13001202400183
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : MAISON ALFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAUCEMAINE
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 0095BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
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