Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PORTE - ROUAULT
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PORTE - ROUAULT
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 0218AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6070
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre