Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2KNE
Numéro de SIRET du demandeur : 879031979
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BELLE ISSUE
Code postal du demandeur : 22950
Localité du demandeur : TREGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERVENCHES
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 0275AM
Section cadastrale 2 : 0301AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre