Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49688033700027
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE ABBE GARNIER
Lieu-dit du demandeur : BP 202
Code postal du demandeur : 22002
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement la Fontaine Ch
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 11070A
Section cadastrale 2 : 11060A
Section cadastrale 3 : 12390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre