Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20006940900239
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 71ieme REGIMENT D'I
Code postal du demandeur : 22044
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRE ALY
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 04560A
Section cadastrale 2 : 14300A
Section cadastrale 3 : 14290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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