Informations sur le permis de construire n°02221517Q0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : Saint Brieuc Armor Agglomeration
Numéro de SIRET du demandeur : 200069409000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de la resistance
Code postal du demandeur : 22004
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SERQ
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 2018A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10685
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30