Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82082910900017
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTAIGNE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE ANJELA DUVAL
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 326AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 876
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre