Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANSES
Numéro de SIRET du demandeur : 13001202400183
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : MAISON ALFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAUCEMAINE
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 0095BD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14608
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre