Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDAEP
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTAB
Numéro de SIRET du demandeur : 25220218900046
Libellé de la voie du demandeur : 53 boulevard CARNOT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FUSILLES
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 0355AZ
Section cadastrale 2 : 0386AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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