Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGENCE NATIONALE SECURITE SANI
Numéro de SIRET du demandeur : 13001202400183
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : Maisons-Alfort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Beaucemaine
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : Ploufragan
Section cadastrale 1 : 95BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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