Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34508095600039
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CHATELETS
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : PLOUFRAGAN
Section cadastrale 1 : 0334BH
Section cadastrale 2 : 0152BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 654
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 521
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 521
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 521
Surface ' Entrepôt ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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