Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route du Nivern
Code postal du demandeur : 29252
Localité du demandeur : PLOUEZOC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Nivern
Code postal du terrain : 29252
Localité du terrain : PLOUEZOC'H
Section cadastrale 1 : 0380AB
Section cadastrale 2 : 0508AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre