Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU NIVERN
Libellé de la voie du demandeur : Route du Nivern
Code postal du demandeur : 29252
Localité du demandeur : PLOUEZOC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Nivern
Code postal du terrain : 29252
Localité du terrain : PLOUEZOC'H
Section cadastrale 1 : 0380AB
Section cadastrale 2 : 0508AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 120
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31
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