Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PLOUEZOC'H
Numéro de SIRET du demandeur : 21290186200012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bourg
Code postal du demandeur : 29252
Localité du demandeur : PLOUEZOC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS DU BOURG
Code postal du terrain : 29252
Localité du terrain : PLOUEZOC'H
Section cadastrale 1 : 0355AB
Section cadastrale 2 : 0404AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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