Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU MOULIN A VENT
Numéro de voie du demandeur : 4 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 22470
Localité du terrain : PLOUEZEC
Section cadastrale 1 : 0157AP
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 942
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre