Informations sur le permis de construire n°0291851800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34867180100010
Libellé de la voie du demandeur : Leurguer
Code postal du demandeur : 29440
Localité du demandeur : TREFLAOUENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROD AR CH'AR
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0403AT
Section cadastrale 2 : 0410AT
Section cadastrale 3 : 0411AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28125
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2929
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22