Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 532868809
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Acre Goyer
Code postal du demandeur : 14810
Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Serusier
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0563AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre