Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE DIANE LA CARAVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 853909372
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lacaze
Code postal du demandeur : 47190
Localité du demandeur : AIGUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0445AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 777
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1310
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre