Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LACAZE
Code postal du demandeur : 47190
Localité du demandeur : AIGUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BIR HAKEIM
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0256AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 785
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 578
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre