Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA JEAN CHRISTOPHE SALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 84018563100016
Libellé de la voie du demandeur : Poulheunoc
Code postal du demandeur : 29430
Localité du demandeur : PLOUESCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0060AE
Section cadastrale 2 : 0061AE
Section cadastrale 3 : 0063AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24077
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
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