Permis de construire de la ville de Plouescat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES SERRES DE LA CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 40762489900016
Libellé de la voie du demandeur : La Croix
Code postal du demandeur : 29430
Localité du demandeur : PLOUESCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0060AE
Section cadastrale 2 : 0069AE
Section cadastrale 3 : 0070AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138982
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 38150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8064
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8280
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29