Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LE DUFF
Numéro de SIRET du demandeur : 41292962200014
Libellé de la voie du demandeur : CONVENANT
Code postal du demandeur : 29430
Localité du demandeur : PLOUESCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Convenant
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0170AH
Section cadastrale 2 : 0174AH
Section cadastrale 3 : 0175AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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