Permis de construire de la ville de Plouescat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LE DUFF
Numéro de SIRET du demandeur : 41292962200014
Libellé de la voie du demandeur : Convenant
Code postal du demandeur : 29430
Localité du demandeur : PLOUESCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CONVENANT
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0164AH
Section cadastrale 2 : 0169AH
Section cadastrale 3 : 0170AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69086
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 17093
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3648
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06