Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE DIANE LA CARAVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 853909372
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lacaze
Code postal du demandeur : 47190
Localité du demandeur : AIGUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0445AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 777
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1310
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 1310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
France Cadastre